CGVU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Applicables au 13 mars 2018 et modifiables sans préavis.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Yassine AISSAOUI – ci-après désigné l’Auteur – fournit des biens numériques et des services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site VoyageauSahara.com, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

ARTICLE 1. – MODALITÉS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION

L’accès intégral web documentaire implique le remplissage d’un formulaire d’inscription, ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’Utilisateur inscrit de s’authentifier. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur doit remplir chaque champ du formulaire pour valider son inscription, à savoir son nom d’utilisateur, son e-mail et son mot de passe. L’Utilisateur doit également prendre connaissance et accepter les présentes CGVU. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délai.

Une fois le compte créé le site VoyageauSahara.com adresse un accusé de réception à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’inscription.

ARTICLE 2. – CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENTS

Le paiement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site web VoyageauSahara.com. L’inscription est payable lors de la souscription.

L’Utilisateur est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de son inscription. Un tiers peut toutefois régler son inscription pour le compte de l’Utilisateur, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

Les modes de paiement proposés par VoyageauSahara.com :

PayPal
Stripe
Chèque
Virement bancaire

Les tarifs sont accessibles sur le site VoyageauSahara.com, indiqués en Euros et s’entendent “Hors Taxe” (HT).

En cas de payement infructueux via PayPal ou Stripe, et sauf cas de vol ou d’opposition, le prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de payement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de VoyageauSahara.com restées infructueuses, l’Auteur du web documentaire se réserve le droit de résilier l’inscription, voire de supprimer toute possibilité de s’inscrire ultérieurement pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

ARTICLE 3. – IDENTIFIANTS DE CONNEXIONS

Un compte chez VoyageauSahara.com correspond à des identifiants de connexion qui permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter au site Internet. Ces identifiants de connexion créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au site Internet ou transmission de données effectuées à partir des identifiants de connexion de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses identifiants de connexion secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur doit en informer sans délai, l’Auteur du web documentaire, par e-mail à contact {at} voyageausahara {point} com ; l’Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 4. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

VoyageauSahara.com consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’une inscription pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de l’Auteur. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter l’Auteur à l’adresse contact {at} voyageausahara.com {point} com.

ARTICLE 5. – RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

5.1. – RÉTRACTATION

L’inscrit, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son inscription pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

5.2. – RÉSILIATION

VoyageauSahara.com se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’inscription de l’Utilisateur, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (en cas d’adresse valide renseignée par l’abonné) ou par courriel avec accusé réception sur l’adresse e-mail saisie lors de l’inscription, sans préjudice du droit pour VoyageauSahara.com de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

L’Utilisateur inscrit ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de sa commande qu’après accord préalable et écrit de VoyageauSahara.com et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

La résiliation n’entraîne aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’inscription.

Toutefois, concernant l’inscription, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l’abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :

être un particulier (personne physique qui s’inscrit à titre non professionnel) ;
présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que: le chômage, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle.

Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par VoyageauSahara.com pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectuera au choix de VoyageauSahara.com, par crédit sur compte bancaire ou par chèque.

ARTICLE 6. – RESPONSABILITÉ

6.1. Champ d’application
Le Client est seul responsable de son site Internet et des ses comptes / pages sociales. Il est expressément spécifié que l’Auteur du web documentaire n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens (ancien article 1137 du Code civil).

F – E-MAIL

F.1. – CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation expliquent le principe de fonctionnement du contenu privé ou gratuit chez VoyageauSahara.com.

Chez VoyageauSahara.com vous pouvez voir du contenu verrouillé (qui nécessite une connexion) ou du contenu accessible uniquement par e-mail. Inscrivez-vous, entrez votre nom ou effectuez d’autres actions pour accéder au contenu privé et gratuit.

Utilisation de votre adresse e-mail

Lorsque vous saisissez votre adresse e-mail ou si vous vous connectez via les réseaux sociaux, vous acceptez que votre adresse e-mail soit ajoutée à la liste d’abonnement pour envoyer du contenu informatif, des nouvelles ciblées et des offres spéciales. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien à la fin de tous les courriels reçus de VoyageauSahara.com.

Applications sociales et autorisations

Lorsque vous vous connectez via des réseaux sociaux, VoyageauSahara.com peut vous demander d’accorder des autorisations pour lire ou exécuter certaines actions sociales. VoyageauSahara.com récupère uniquement les informations suivantes (selon la politique de confidentialité du site Internet) :

Nom de la personne
Adresse e-mail

VoyageauSahara.com ne recueille jamais d’autres données et ne publie jamais rien dans les réseaux sociaux en votre nom sans votre autorisation.

Après avoir déverrouillé le contenu privé, VoyageauSahara.com supprime tous les jetons d’accès reçus de vous et ne les utilise plus jamais.

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter.

F.2. – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité a été élaborée pour mieux servir ceux qui s’intéressent à la manière dont leurs informations personnelles sont utilisées en ligne.

Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité afin de bien comprendre comment nous collectons, utilisons, protégeons ou gérons vos informations personnelles identifiables conformément à notre site Internet.

Quels renseignements personnels recueillons-nous des personnes qui visitent notre site ?

Lorsque vous utilisez le site VoyageauSahara.com, selon le cas, il vous sera demandé de saisir votre nom, adresse e-mail ou d’autres détails pour vous aider dans votre expérience.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons auprès de vous quand vous vous inscrivez au web documentaire, quand vous vous inscrivez à notre newsletter, quand vous déverrouillez le contenu, répondez à un sondage ou une communication marketing, naviguez sur le site Internet ou utilisez certaines autres fonctionnalités du site de la manière suivante :

Pour personnaliser l’expérience de l’utilisateur et pour nous permettre de fournir le type de contenu et les offres de produits dans lesquelles vous êtes le plus intéressé.
Pour améliorer notre site Internet afin de mieux vous servir.
Pour nous permettre de mieux vous répondre en répondant à vos demandes de service clientèle.
Administrer un concours, une promotion, un sondage ou tout autre élément du site.
Pour envoyer des courriels périodiques concernant votre commande ou d’autres produits et services.

Utilisons-nous des “cookies” ?

Oui. Les cookies sont de petits fichiers qu’un site ou fournisseur de services transfère au disque dur de votre ordinateur via votre navigateur web (si vous le permettez), ce qui permet aux systèmes du site ou du fournisseur de services de reconnaître votre navigateur et de capturer et de mémoriser certaines informations. Par exemple, nous utilisons des cookies pour nous aider à nous rappeler et à traiter les éléments de votre panier. Ils sont également utilisés pour nous aider à comprendre vos préférences en fonction de l’activité antérieure ou actuelle du site, ce qui nous permet de vous fournir des services améliorés. Nous utilisons également des cookies pour nous aider à compiler des données globales sur le trafic du site et l’interaction avec le site afin que nous puissions offrir de meilleures expériences sur le site et des outils à l’avenir.

Nous utilisons des cookies pour :

Comprendre et enregistrer les préférences de l’utilisateur pour de futures visites.
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Si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités seront désactivées. Cela affectera l’expérience des utilisateurs et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement.

Divulgation de tierce partie

Nous ne vendons pas et n’échangeons pas vos informations personnellement identifiables à des tiers. Cela n’inclut pas les partenaires d’hébergement de sites web et les autres parties qui nous aident à exploiter notre site Internet, à mener nos activités ou à vous servir, à condition que ces parties conviennent de garder cette information confidentielle. Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous croyons qu’elle est appropriée pour se conformer à la loi, pour faire appliquer nos politiques de site, ou pour protéger nos droits, propriété ou sécurité.

Toutefois, des informations personnelles non identifiables peuvent être fournies à d’autres parties pour des fins de marketing, de publicité ou autres.

Liens tiers

Parfois, à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des produits ou des services de tiers sur notre site Internet. Ces sites tiers disposent de politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’avons donc aucune responsabilité pour le contenu et les activités de ces sites liés. Néanmoins, nous cherchons à protéger l’intégrité de notre site et nous accueillons tous les commentaires sur ces sites.

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